Ce que nous prépare le petit Nicolas

Comme vous le savez tous et toutes notre cher Nicolas se représente à son propre poste ; voici une des mesures que ce " généreux" homme compte bien faire passer si il retrouve sa place :

L'accord de compétivité -emploi dit " loi Warsmann" ça nous promet de bon moments ......ou pas :

Voici un tableau simplifié qui explique bien la différence entre ce qui a cours aujourd'hui et ce que sera demain si cet accord entre en vigueur




Forcément ça donne envie !!! N'est il pas ??

A+

navrant

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars.

Cette dernière a été adoptée par le Parlement le 29 février dernier mais a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a, dans sa décision
n°2012-649 du 15 mars 2012, jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives au droit du travail figurant dans cette loi. Parmi les mesures adoptées, changent notamment les points suivants :

La suppression de la nécessité de l’accord individuel du salarié lorsque la modulation du temps de travail est mise en place par un accord collectif (article 45) : est inséré dans le Code du travail un article L. 3122-6 aux termes duquel la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ne constitue pas une modification du contrat de travail lorsqu’elle est prévue par accord collectif. Ce nouvel article dispose également que les salariés à temps partiel ne sont pas concernés. Ainsi, l’accord du salarié n’est plus nécessaire en cas de modulation du temps de travail.


L’entrée de dispositions sur le télétravail dans le Code du travail (article 46) : trois nouveaux articles sont insérés dans le Code du travail (articles L. 1222-9 à L. 1222-11). Sont ainsi précisé la définition et les caractéristiques du télétravail.


Le paiement des jours fériés pour tout salarié totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise sans autre condition (article 49) : de par cet article, les salariés peuvent désormais bénéficier du maintien de salaire au titre des jours fériés chômés à la seule condition de totaliser au moins trois mois d’ancienneté dans l’établissement ou l’entreprise. Ainsi, pour que le jour férié soit rémunéré, il n’est plus nécessaire d’avoir effectué 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois précédent le jour férié, ni d’être présent la veille et le lendemain du jour férié.


La suppression de la condition des 10 jours de travail chez le même employeur pour l’ouverture du droit à congés payés (article 50) : à partir du 1er juin 2012, il sera prévu l’automaticité de l’ouverture du droit à congé payés des salariés dès leur premier jour de travail.


La rupture du contrat de travail du salarié licencié pour inaptitude physique non professionnelle dès la notification du licenciement (article 47) : lorsque le reclassement d’un salarié victime d’une inaptitude physique d’origine non professionnelle est impossible, son licenciement peut être prononcé. La date d’effet de la rupture sera désormais fixée à la date de notification du licenciement. Par conséquent, le préavis ne sera pas exécuté et l’intéressé n’aura pas droit à une indemnité compensatrice de préavis. Toutefois, le préavis devra être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement.


La simplification du bulletin de paie (article 51) : au 1er janvier 2013 au plus tard, il est prévu une harmonisation des définitions des assiettes des cotisations des assurances sociales, des régimes de retraite complémentaire et du régime de l’assurance chômage.


L’instauration à d’une déclaration sociale unique (article 35) : à partir du 1er juillet 2013, l’employeur pourra adresser aux services compétents une déclaration sociale nominative (DNS) qui comportera un nombre restreint d’informations pour chacun des salariés. A compter du 1er janvier 2016, cette DNS sera obligatoire.


Le paiement dématérialisé des cotisations (article 41) : à compter du 1er janvier 2012, les entreprises ou établissements d’une même entreprise, redevables de cotisations, contributions et taxes d’un montant supérieur à 100 000 euros seront tenues de régler par virement ou par tout autre moyen de paiement dématérialisé leurs contributions et cotisations sociales. Ce seuil sera abaissé à 50 000 euros au 1er janvier 2013


Seuil, délai et mise à disposition : tous les seuils sont harmonisés c'est-à-dire que désormais au lieu que soit inscrit par exemple « 10 salariés ou plus », sera inscrit « au moins 10 salariés » et ce pour tous les articles faisant mention à un seuil d’effectif. Est également modifié le délai minimum qui doit s’écouler, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, entre l’entretien préalable et la sanction, le faisant passer d’un jour franc à deux jours ouvrables. En outre, à l’issue d’une mise à disposition, le salarié retrouve dans l’entreprise prêteuse son poste de travail ou un poste équivalent.

hum même si je comprends tout je vois le post 1 dans le post 2

et après vous me demandez pourquoi j'ai viré tous mes employés

Quand je lis le post de chris64, j'y vois une possibilité d'aménager le travail en fonction du carnet de commande de l'entreprise. Ce n'est pas très favorable au salarié qui ne perd cependant rien au niveau de sa rémunération annuelle, mais ça évite qu'une entreprise paye ses salariés à ne rien faire en cas de pénurie de commandes ou à embaucher des intérimaires en cas de surplus de travail.

Alain CARPI a écrit:

Quand je lis le post de chris64, j'y vois une possibilité d'aménager le travail en fonction du carnet de commande de l'entreprise. Ce n'est pas très favorable au salarié qui ne perd cependant rien au niveau de sa rémunération annuelle, mais ça évite qu'une entreprise paye ses salariés à ne rien faire en cas de pénurie de commandes ou à embaucher des intérimaires en cas de surplus de travail.

Tout à fait mais ce n'est là qu'un des trois amendements que comporte cette loi ; il en reste 2 autres à etre approuvés et c'est là le pire à venir ....ou pas ....

A+

Tom, le CSA gueule parce que tu parles toujours du meme, fais gaffe à force de parler de lui, Sarko va gagner

Regarde cette video, tu vas delirer, c'est un pote du club qui travaille chez air france qui l'envoie par mail, je te previens tu ne vas pas aimer

http://www.lesmutins.org/Le-plan-de-bataille-des-financiers.html

Xavier

Ben voui , on le sait tous depuis longtemps que c'est l'argent qui gouverne le monde ça c'est pas nouveau ....
Sinon c'est pas bien compliqué vu l'orientation de la vidéo de savoir de quel coté il est le gars qui cause ...

A+

Donc si je comprend bien il n'y a qu'un seul homme qui pourrait nous tromper !

Et les posts de Tom et Chris64 sont une constatation, cela nous mène de toutes façons vers les mêmes résultats que ta vidéo en nous trompant tout autant !!!

Euh, ce que je voulais souligner ce sont ces lignes :

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars.
Cette dernière a été adoptée par le Parlement le 29 février dernier mais a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a, dans sa décision
n°2012-649 du 15 mars 2012, jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives au droit du travail figurant dans cette loi. Parmi les mesures adoptées, changent notamment les points suivants :

Pour que vous notiez que ce n'est pas "si Sarko est réélu" ... parce que la loi est déjà votée.
Ce qui est regrettable c'est d'extraire un bout de texte en l'arrangeant à sa sauce partisane pour faire de l'anti-Sarkosime un peu primaire.
Cela fait partie des petits mensonges que nous font les politiques, de TOUS bords d'ailleurs, et que c'est fatigant.

C'est ainsi que l'on piège ceux qui ne font pas attention, près à gober tout ce qu'on leur dit, et que l'on oriente leur vote, non pas par des vérités mais par des mensonges.

on est bien d'accord christian

Comme disait le Maire de Champignac :

"Hier encore nous étions au bord du gouffre, aujourd'hui, nous avons fait un grand pas en avant !"

Topic glissant......