La conformité dans l'échange ou la vente de boutures

Bonjour à tous   


Comme vous le savez de nombreuses questions se posent à nous concernant la cession de boutures de coraux issues de nos bacs, que ce soit lor d'échange entre particulier ou lors de bourses.

Lors d'une rencontre avec un membre du forum, Achile33, ce dernier m'a demandé d'éclaircir le sujet car n'étant pas sur beaucoup de forums il à lu tout et surtout n'importe quoi !!     

Il y a des gens qui s'inventent ou s'arrogent le droit d'assener des vérités alors qu'ils n'en ont aucune légitimité, donc nous allons rester dans une approche factuelle étayée par des écrits et non dans le "on m'a dis que" ou il paraît que ".

Pour ce qui est des échanges ou vente de coraux, il faut impérativement que le cédant vous fournisse le document Cerfa ci-après dûment rempli, en n'oubliant pas d'y mettre le numèro CITES.


https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do



Ce qui est important d'une manière générale c'est de pouvoir assurer la traçabilité du bout de corail en votre possession.  

Soit vous possédez une facture d'achat, soit un bon de cession   

Il est à noter que certains magasins ont pris la fâcheuse habitude de ne pas délivrer de CITES avec leurs coraux, ni même, ce qui est encore plus grave, de facture précisant la nature de l'achat que vous venez d'effectuer.

Ceci vous mets hors la loi !! Donc ces boutiques sont à éviter, et même il est possible de faire un signalement à la DDPP pour qu'elle les oblige à se mettent en conformité avec la législation.

DDPP de la GIRONDE

5 bd Chaban-Delmas
Bruges
CS 60074
33070 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 69 27 27
fax : 05 56 69 94 40
mél : ddpp@gironde.gouv.fr

Du lun au ven : 8h30-12h
Accueil consommation : lun, mer et ven : 9h-12h
Accueil téléphonique du lun au ven : 9h-12h/13h30-16h
Accueil consommation au 05 56 69 27 00 : lun, mer et ven 9h-12h

Un exemple à suivre est celui de Le Lann, qui depuis longtemps fait ce qu'il faut en matière de preuve d'achat et de numéro de Cites inscrit sur les tickets de caisse.  

Je vous mets ci-dessous le résultat de l'excellent travail réalisé par Liam de FNR qui a obtenu au bout de réels efforts une réponse du Ministère de l'écologie qui ne laisse pas la place au doute concernant la possibilité de diffuser les souches provenant de nos bacs et cultivées avec amour   

Merci Harold

Concernant la tenue de bourse, le CRA lors de la dernière édition à souhaité clarifier la situation de la tenue de ce genre de manifestation.

A cet effet plusieurs courriers ont été échangés avec la DDPP qui nous à donné la marche à suivre officielle pour que l'organisation de notre bourse soit parfaitement en règle avec les procédures en vigueur, notamment par la venue d'un vétérinaire référant que nous avons rémunéré.

Nous avons aussi fait la démarche d'aller investir les bureaux de la Douane régionale, pour appliquer les directives qu'ils ont bien voulu nous communiquer.

Je dois dire que nous avons été fort bien reçu et la réponse par mail du directeur des douanes à été aussi rapide que limpide quant à la tenue de notre manifestation.   

Je vous mettrai la copie du mail ici, dès que Tomette me l'aura fait parvenir   

Harold a écrit:

Concernant la tenue de bourse, le CRA lors de la dernière édition à souhaité clarifier la situation de la tenue de ce genre de manifestation.

A cet effet plusieurs courriers ont été échangés avec la DDPP qui nous à donné la marche à suivre officielle pour que l'organisation de notre bourse soit parfaitement en règle avec les procédures en vigueur, notamment par la venue d'un vétérinaire référant que nous avons rémunéré.

Nous avons aussi fait la démarche d'aller investir les bureaux de la Douane régionale, pour appliquer les directives qu'ils ont bien voulu nous communiquer.

Je dois dire que nous avons été fort bien reçu et la réponse par mail du directeur des douanes à été aussi rapide que limpide quant à la tenue de notre manifestation.   

Je vous mettrai la copie du mail ici, dès que Tomette me l'aura fait parvenir   

et cette année, je pense que seul un courrier à Mr Bertho devrait suffire ... il nous connait et n'a pas envie d'en revoir certains ou certaines !!!!    

copie mail de 2013:

"Bonjour

Comme suite à votre passage au bureau de douane de Bassens, je vous confirme que les coraux qui seront exposés lors de la manifestation et repris à l'annexe B de la convention de Washington doivent être repris sur un document justifiant de leur détention régulière (certificat CITES, facture établie par un professionnel, ...).

La gestion des autorisations et des documents relatifs à la CITES relève de la Direction Régionale  de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

Coordonnées de la DREAL en Aquitaine :
Cité administrative - Rue Jules Ferry - Boite 55
33090 Bordeaux cedex
Tél : 05 56 24 88 22
Fax : 05 56 24 47 24

Vous pourrez utilement consulter le site internet de cette direction : http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
ainsi que les rubriques du site de la direction générale des douanes qui traitent de cette question : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=243

Cordialement

Xavier Bertho
Chef du bureau de douane de Bordeaux-Bassens "

les infos qui ont suivi par les autres organismes ont été très explicites et surtout en faveur de notre bourse